Mentions légales

L’accès et l’utilisation du site internet https://lamaisondesobseques.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux mentions
légales décrites ci‑dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au Site impliquent
l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions mentionnées ci‑après. L’Éditeur se
réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments,
produits ou services présentés sur le Site ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

I. IDENTIFICATION ET PUBLICATION

1. Éditeur

Le Site est édité par SAFM-La Maison des Obsèques, Société par actions simplifiée au capital de
109 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 500 757, dont le numéro de TVA
intracommunautaire est FR 18 814500757 et dont le siège social est situé 62‑68 rue Jeanne d’Arc – 75013
Paris.

Adresse e-mail : contact@lamaisondesobseques.fr
Téléphone : 09 70 25 26 26
Le directeur de la publication est Jean Charles Suire-Duron

La protection des données est assurée par le DPO VYV3 : cpo@vyv3.fr
Numéro Orias de SAFM : 18 006 843 - https://www.orias.fr/

2. Hébergeur 

Le Site est hébergé par la société AXESS ONLINE, située au 8 avenue de la Gare - Le cube numérique -  26300 Alixan.

Email : contact@axess.fr

Autorité de contrôle
L’Éditeur est soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr/fr

II. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT - Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE ».

III. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : [31/03/2026]

Le Site permet d’accéder à des informations sur les produits et services de SAFM‑La Maison des Obsèques. Ces CGU
régissent toute utilisation du Site, conclue entre l’Utilisateur et l’Éditeur. La navigation et toute utilisation valent
acceptation, sans réserve, des présentes CGU. Le Site ne s’adresse pas à des professionnels ; si vous agissez à titre
professionnel, contactez directement professionnels@lamaisondesobseques.fr. L’Éditeur se réserve la possibilité de
modifier à tout moment les CGU (voir la date de dernière mise à jour ci‑dessus).

1. Gratuité de l’accès au Site
   L’accès et la navigation sont gratuits. L’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet et d’un matériel
   adapté, à sa charge.

2. Propriété intellectuelle
   Le Site comporte des éléments (textes, images, marques, dessins, modèles…) protégés par le droit de la
   propriété intellectuelle, appartenant à SAFM‑La Maison des Obsèques ou à ses partenaires. Toute reproduction,
   représentation ou utilisation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon. Le téléchargement
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   liées au Site sont également protégées, et toute extraction substantielle non autorisée est proscrite.

3. Liens hypertextes
   Toute mise en place de liens vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’Éditeur. Le Site peut
   contenir des liens vers des sites tiers, sans que SAFM‑La Maison des Obsèques ne puisse être tenue
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4. Comportement de l’Utilisateur
   L’Utilisateur s’engage à employer le Site avec respect et courtoisie, sans en perturber le fonctionnement ni
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5. Responsabilité
   SAFM‑La Maison des Obsèques est soumise à une obligation de moyens pour assurer un accès continu et une
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   responsable de la sécurité de ses équipements et de sa connexion internet.

6. Stipulations générales
   Les enregistrements informatiques dans le système d’information de SAFM‑La Maison des Obsèques font foi en
   cas de litige. Toute renonciation à faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation pour l’avenir. Si une
   clause est annulée, les autres dispositions conservent leur validité. Sauf disposition d’ordre public contraire, tout
   litige sera porté devant les tribunaux français compétents, à défaut d’accord amiable.

IV. DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Les juridictions françaises sont compétentes
pour tout litige né de l’utilisation ou de l’interprétation des présentes stipulations.